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Conditions d’utilisations du site internet

1. PREAMBULE
L'accès et l'utilisation du site internet " www.lesventesflash.com" (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
A.d.i.s se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION
Le Site est publié par : A.d.i.s
Adresse :
A.d.i.s
villa jean mars cd 60a
13480 cabriès
Email : adis.ecig@free.fr
RAISON SOCIALE : AFFAIRES DESTOCKAGES IMPORTATIONS SANSONE
A D I S
ADRESSE:
VILLA JEAN MARC 6882 CD 60A
13480 CABRIES
TEL 06.24.93.78.98
TEL FIXE 09.50.17.09.91
CODE APE: 4619 B
KBIS: 799 540 943 RCS AIX EN PROVENCE
SIRET: 799540943 00013
SIREN : 799 540 943
N° TVA : FR51799540943
:
Responsable du Site : Jean Sansone
Hébergeur du Site :
oxatis
3. PASSATION DES DECLARATIONS
A.d.i.s informe de l'existence d'un modérateur qui filtrera le contenu des déclarations au regard notamment des bonnes mœurs. A.d.i.s se réserve le droit de ne pas faire apparaître sur le Site certaines déclarations.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
A.d.i.s avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques (représentant le logo de A.d.i.s).
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de A.d.i.s ou de tiers les ayant autorisé à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de A.d.i.s, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euro d'amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à :
Adis.ecig@free.fr
Les informations qui seraient collectées seront réservés à l'usage exclusif de A.d.i.s, et à ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute.
Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
6. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de A.d.i.s.
En tout état de cause, A.d.i.s n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
7. SECURITE
- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de A.d.i.s à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit A.d.i.s contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser A.d.i.s de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de A.d.i.s.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. A.d.i.s et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
A.d.i.s attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
- Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, A.d.i.s n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
A.d.i.s pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de A.d.i.s, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.
10. DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux de Marseille seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.